L’évolution des mesures liées au logement à partir du 1er septembre 2023 présente un ensemble de changements significatifs dans le domaine de l’accession à la propriété et des incitations financières.
Il est important de se rappeler les modifications intervenues au cours des mois de juin, juillet et août 2023, notamment la révision du taux d’usure, la hausse plafonnée à 3,50 % de l’Indice de Référence des Loyers (IRL), l’augmentation des tarifs de l’électricité et potentiellement du gaz, la simplification de la résiliation d’un contrat d’assurance en trois clics, ainsi que l’introduction d’une amende de 150 € en cas de non-déclaration des biens sur le site des impôts.
La modification du Prêt Accession Logement
L’un des changements majeurs à partir du 1er septembre 2023 est la modification du Prêt Accession distribué par Action Logement. Le taux d’intérêt associé à ce prêt est revu à la baisse, passant de 1,5 % à 1 %. Cette réduction du taux d’intérêt rend ce prêt encore plus attractif pour les aspirants propriétaires. Cependant, il est essentiel de noter que le montant maximum prêté connaîtra une réduction, passant de 40 000 € à 30 000 €. Cette modification a des implications importantes pour ceux qui envisagent d’utiliser ce prêt pour financer leur logement.
Il convient également de rappeler que pour être éligible à ce Prêt Accession, certaines conditions doivent être remplies. Tout d’abord, les demandeurs doivent être salariés d’une entreprise du secteur privé non agricole comptant au moins 10 employés. De plus, les plafonds de ressources varient en fonction de la situation familiale et de la zone géographique du demandeur. Ces critères garantissent que le prêt est accessible aux ménages qui en ont le plus besoin.
Le Prêt Accession d’Action Logement peut être octroyé pour différentes finalités liées au logement. Il est important de noter que ce prêt peut être utilisé pour la construction ou l’acquisition d’un logement, qu’il nécessite des travaux ou non. Parmi les utilisations possibles du Prêt Accession, on peut citer :
■ L’acquisition ou la construction d’un logement neuf, y compris l’achat du terrain destiné à la construction. Cependant, il est impératif que le logement respecte des normes de performance énergétique spécifiques, conformes à la réglementation thermique en vigueur. Cette disposition vise à encourager les projets de construction respectueux de l’environnement.
■ L’acquisition d’un logement ancien vendu par un organisme de logement social dans le cadre de la vente HLM. Cependant, cette option n’est possible que lorsque le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) du logement est classé en catégorie A à E. Cette mesure encourage l’achat de logements anciens qui répondent à des normes énergétiques élevées.
■ L’accession sociale à la propriété dans le neuf, notamment par le biais du Prêt Social Location Accession (PSLA). Cette option vise à soutenir financièrement les ménages à revenus modestes dans leur projet d’accession à la propriété, en particulier dans le secteur du logement neuf.
■ L’acquisition dans le cadre d’un bail réel solidaire, que ce soit dans le neuf ou l’ancien. Cette modalité d’acquisition offre une alternative intéressante en permettant aux ménages d’acheter un logement à un coût réduit, tout en garantissant un accès durable au logement.
Source : bienici.com
