L’achat d’un logement en VEFA a de quoi rassurer les acquéreurs, car ce type de vente est strictement encadrée par la loi et offre une multitude d’avantages et de sécurité. Avec l’achat en VEFA, vous profitez en effet de garanties très protectrices, mais également d’un logement neuf construit selon les dernières normes, personnalisable et ouvrant droit à des aides financières.
Qu’est-ce qu’un achat en VEFA ?
La vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), est un dispositif réglementé qui encadre la vente de logements neufs avant leur achèvement. Le principe est simple : le promoteur immobilier propose des logements sur plan, et les futurs propriétaires les achètent avant même que la construction ne soit terminée. L’achèvement du bien peut prendre plusieurs mois en fonction de l’ampleur du projet.
A savoir : Un logement en VEFA est notamment construit selon les dernières normes thermiques. Cela signifie que vous obtenez un logement parfaitement isolé et performant énergétiquement.
Les avantages d’un achat VEFA
L’achat d’un logement en VEFA confère plusieurs avantages aux acquéreurs.
– Réduction des frais de notaire
L’un des avantages majeurs de l’achat en VEFA est la réduction des frais de notaire. Dans le cadre de l’achat d’un logement dans l’ancien, les frais de notaire peuvent représenter une part conséquente du coût total de l’acquisition, pouvant aller de 7 à 8 % du prix du bien en moyenne. Tandis que dans le cas de l’achat d’un logement en VEFA, qui est un logement neuf, les frais de notaire ne s’élèvent qu’à 2 à 3 % du prix du logement, ce qui représente une économie considérable. Cette réduction s’explique par le poids des frais de mutation qui ne pèsent que 1 % dans le cas d’un logement neuf, contre 5 % pour le cas d’un logement ancien.
– Une TVA réduite
Un autre avantage fiscal de l’achat d’un logement en VEFA : la TVA réduite. En effet, dans le cadre d’un logement neuf, la TVA appliquée est de 20 % du prix de vente. Cependant, certains programmes immobiliers bénéficient d’un taux réduit à 5,5 % du prix de vente, notamment dans certaines zones géographiques ou dans le cadre de projets répondant à des normes environnementales spécifiques. Cette réduction de TVA peut représenter une économie non négligeable pour l’acquéreur.
– Prêt à taux zéro et défiscalisation
L’achat en VEFA peut ouvrir la porte à certaines aides financières avantageuses pour les futurs propriétaires. Parmi elles, le Prêt à Taux Zéro (PTZ) est particulièrement attractif. Ce prêt permet aux ménages sous conditions de ressources d’emprunter une partie du montant de leur acquisition à taux d’intérêt nul, facilitant ainsi l’accession à la propriété. De plus, certains programmes immobiliers neufs peuvent permettre aux acheteurs de bénéficier de dispositifs de défiscalisation, comme la loi Pinel, qui offre des avantages fiscaux intéressants aux investisseurs immobiliers.
– Paiement progressif
L’achat en VEFA permet de financer l’acquisition en paiement échelonné. En effet, les acquéreurs n’ont pas à payer la totalité du prix du logement dès la signature du contrat de réservation. Les paiements se font au fur et à mesure de l’avancement des travaux, selon un calendrier établi dans le contrat de vente. Cela permet aux acheteurs de mieux gérer leur budget et de prévoir leurs échéances financières en fonction de l’avancement du projet.
– Personnalisation du logement
L’une des spécificités de l’achat en VEFA, c’est la possibilité de personnaliser son futur logement. Les acquéreurs ont généralement la liberté de choisir certains aspects de leur bien, comme les finitions (peintures, revêtements), les équipements comme le mobilier de cuisine, ou encore l’aménagement et l’agencement intérieur, car il peut être possible de revoir les plans de départ pour une distribution des pièces qui vous convient davantage. Cette personnalisation permet de créer un espace de vie unique, répondant aux besoins et aux goûts de chaque futur propriétaire.
– Garanties couvrant l’acheteur
Acheter en VEFA confère à l’acheteur une certaine sécurité, puisque ce type d’acquisition permet de bénéficier de garanties légales, fournies par le promoteur, qui le protègent.
- La garantie d’achèvement prévoit qu’en cas de défaillance du promoteur en charge de la construction, un établissement financier avance les sommes nécessaires à la réalisation et l’achèvement des travaux.
- La garantie de remboursement s’applique en cas de non-achèvement des travaux, car la vente est annulée, et l’acquéreur est remboursé des sommes déjà versées.
- La garantie de parfait achèvement protège l’acquéreur dès réception des travaux durant 1 an. Elle vise à réparer les désordres qui surviennent durant la première année.
- La garantie biennale couvre durant 2 ans la réparation et le remplacement des équipements dissociables de la construction, comme les portes, volets, la robinetterie, les prises et interrupteurs, etc.
- La garantie décennale est valable durant 10 ans après la livraison de la résidence. Elle protège l’acquéreur contre les dommages rendant le logement impropre à sa destination.
A savoir : Lors de la remise des clés par le promoteur, l’acquéreur dispose d’un mois pour signaler les vices apparents qui n’ont pas été notifiés dans le procès-verbal de livraison.
Les étapes d’un achat en VEFA
L’achat d’un logement en VEFA suit un processus bien défini, comprenant plusieurs étapes importantes. Elles se déroulent de la façon suivante :
- La signature du contrat de réservation avec le promoteur, dans lequel sont définies les caractéristiques du logement, le prix d’achat, les délais de construction et les conditions de paiement.
- L’obtention du prêt immobilier qui permet de financer l’acquisition du logement en VEFA.
- La signature de l’acte de vente qui a lieu lorsque la construction est achevée.
- La livraison du logement qui est notifiée par le promoteur et qui permet à l’acquéreur de prendre possession du logement et d’y emménager.
A savoir : Il faut généralement prévoir entre 18 mois et 2 ans pour que le programme neuf voie le jour.
Source : SeLoger
